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DECRYPTAGE
VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES
POUR COMPRENDRE L’ACTUALITE
Décembre 2013

Dans un environnement particulièrement complexe et riche en actualités, vous êtes nombreux à vous interroger sur le rôle des banques, la situation de Société Générale et l’évolution de la réglementation. Nous tenons à vous apporter des réponses.
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Que faut-il retenir des résultats Société Générale du 3ème trimestre ?
Le Groupe Société Générale a dégagé au troisième trimestre 2013 de solides résultats dans la lignée de ceux du premier semestre. Il a poursuivi ses efforts de maîtrise des coûts et des risques.
Société Générale s’appuie sur une structure financière solide qui répond d’ores et déjà à l’ensemble des exigences réglementaires de Bâle 3.
Le Groupe confirme sa position de leader de la banque numérique avec environ 1,2 million de clients utilisateurs du service mobile et plus de 50 millions de connexions aux services numériques par mois dans le réseau Société Générale.
Société Générale a été élue «Service Client de l’Année 2014» dans la Catégorie Banque, en octobre 2013 par Viséo Conseil. Ce prix récompense l’engagement des équipes de la Banque au service de la satisfaction de ses clients.
Qu’est-ce que le quotient familial ? En quoi consiste son plafonnement ?
  • Notion de quotient familial
    Le quotient familial permet de prendre en compte le nombre de personnes à la charge d’un ménage dans le calcul de son impôt sur le revenu.
    Le revenu imposable d’un foyer fiscal est ainsi divisé par un certain nombre de parts, en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants et de situations particulières (invalidité, parent isolé…).
    Ainsi, dans un foyer fiscal, les parents vivant en couple ont chacun une part. Le premier et le deuxième enfant donnent droit à une demi-part chacun, chaque enfant supplémentaire une part entière. Cet avantage fiscal est limité par des règles de plafonnement au-delà d’un certain revenu.
  • Plafonnement du quotient familial
    Au-delà d’un certain niveau de revenus, qui dépend de la situation personnelle et familiale du contribuable, l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée.
    Le plafond du quotient familial a été abaissé pour la déclaration 2013 (sur les revenus 2012). Pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut désormais dépasser 2 000 € pour un enfant à charge, 4 000 € pour deux enfants à charge, 8 000 € pour 3 enfants à charge…
    Dans le cadre de la présentation des mesures de «rénovation de la politique familiale» le 3 juin 2013, le Premier ministre a notamment annoncé l’abaissement du plafond du quotient familial (avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer) de 2 000 à 1 500 € par demi-part d’enfants à charge. Ces mesures sont reprises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 en cours d’adoption au Parlement.
Quelles sont les différentes mesures de la loi de finances 2014 ?
Le projet de loi de finances, adopté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013, intègre les nouvelles règles qui pourraient s’appliquer pour la déclaration d’impôt 2014 (sur les revenus 2013). Il est actuellement soumis au vote des deux Assemblées (Assemblée Nationale et Sénat). Certaines dispositions présentées par les ministres de l’économie et du budget risquent donc d’être modifiées d’ici la fin de l’année 2013.
  • Fin du gel du barème de l’impôt
    Après deux années au cours desquelles le barème était resté inchangé – procurant de fait une majoration d’impôt pour ceux dont les revenus augmentaient, même légèrement, d’une année sur l’autre – son indexation sur les prix serait rétablie, le gouvernement proposant une revalorisation de 0,8 % en 2014.
  • Revalorisation de la décote
    La décote est la diminution de l’impôt sur le revenu dû dont bénéficient des foyers fiscaux faiblement imposés. Elle est égale à la différence entre un montant fixé par l’administration fiscale et la moitié du montant de l’impôt. Son montant serait revalorisé de 5 %.
  • Réforme du régime des plus-values mobilières
    Le régime de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières serait une nouvelle fois réformé. L’imposition au barème progressif resterait toujours la règle mais les taux de l’abattement général pour durée de détention seraient augmentés (50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 2 ans et moins de 8 ans, de 65 % au-delà).
    Ces abattements s’appliqueraient pour les titres détenus en direct ainsi que pour les OPCVM sous réserve qu’ils justifient d’un quota d’investissement d’au moins 75 % de leur actif en parts ou actions éligibles.
    Parallèlement, deux abattements dérogatoires seraient créés pour remplacer certains régimes de faveurs.
  • Revalorisation du plafond du PEA et création d’un PEA PME-ETI(1)
    Le plafond de versements sur un Plan d’Épargne en Actions (PEA) passerait de 132 000 € à 150 000 €. Par ailleurs, le gouvernement propose de créer un PEA «petites et moyennes entreprises» (PEA PME) qui bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que son aîné (exonération des plus-values après 5 ans, taxation limitée aux prélèvements sociaux).
  • Baisse du plafond du quotient familial (cf question précédente)
    Il serait abaissé de 2 000 € à 1 500 € au titre de chaque demi-part, après avoir déjà été réduit l’an passé (il était de 2 336 € sur les revenus 2011).
  • Fiscalisation des majorations de pension de retraites pour les parents de famille nombreuse
    Actuellement, les retraités ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % des retraites ou des pensions pour charge de famille, qui est exonérée d’impôt sur le revenu. Cette exonération serait supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2013.
  • Relèvement des droits de mutation lors d’une vente immobilière
    Les Conseils généraux pourraient relever le taux du droit départemental de vente d’immeubles jusqu’à 4,50 % pour les mutations à titre onéreux d’immeubles effectuées entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.
  • Nouveaux taux de TVA en 2014
    Mesure votée l’an passé : les taux de TVA vont être modifiés à compter du 1er janvier 2014 :
    • le taux réduit de TVA serait maintenu à 5,5 %,
    • le taux intermédiaire serait porté de 7 % à 10 %,
    • le taux normal serait augmenté de 19,6 % à 20 %.
Le processus d’examen du projet de loi de finances a débuté le 15 octobre à l’Assemblée nationale.
Quelles sont les grandes lignes du projet de loi sur la réforme des retraites ?
Les conditions actuelles de départ à la retraite sont les suivantes :
  • l’âge légal de départ à la retraite
    Actuellement, pour partir à la retraite, il faut avoir atteint l’âge légal :
    • pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 : dès l’âge de 60 ans,
    • pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954 : âge variant en fonction de la date de naissance(2),
    • pour les assurés nés après le 1er janvier 1955 : à partir de 62 ans,
    Un départ anticipé à la retraite est possible, à certaines conditions (carrière longue, handicap, assurés de certains régimes).
  • la retraite à «taux plein»
    Pour toucher une retraite sans pénalités, c’est-à-dire à «taux plein», il faut toutefois remplir d’autres conditions :
    • conditions d’âge : sauf situations particulières, l’âge à partir duquel l’assuré peut bénéficier du taux plein automatique varie en fonction de sa date de naissance(3) (exemple : 67 ans pour les assurés nés après le 1er janvier 1955)
    • conditions de durée d’assurance : l’assuré peut percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l’âge légal de départ à la retraite, et sans attendre l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, s’il justifie d’une certaine durée d’assurance tous régimes confondus variant en fonction de son année de naissance dans les conditions fixées depuis 2011 chaque année par décret (exemple : 166 trimestres, soit 41 ans et 6 mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1955).
Les grandes lignes de ce projet sont :
  • maintien de l’âge légal de départ à 62 ans,
  • allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans à compter de 2020 : le nombre de trimestres augmenterait à un rythme d’un trimestre tous les trois ans, jusqu’en 2035 (une personne née à partir de 1973 devra cotiser 172 trimestres, soit 43 ans de cotisation),
  • institution d’un compte personnel de prévention de la pénibilité : à compter du 1er janvier 2015, les salariés exerçant des métiers pénibles pourront acquérir des points pour se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite,
  • report au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, des pensions d’invalidité et des rentes d’accidents du travail et de maladie professionnelles (qui restent revalorisées au 1er avril).
Le projet de loi sur les retraites, adopté le 15 octobre 2013 par les députés et rejeté par le Sénat le 5 novembre 2013, sera réexaminé par les députés les 19 et 20 novembre prochains.
Qu’est-ce que le prélèvement SEPA(4) va changer pour les particuliers ?
Un très grand nombre de particuliers utilise actuellement le prélèvement pour régler un fournisseur d’électricité, le Trésor Public, un opérateur téléphonique…
L’ensemble des émetteurs de prélèvement doit obligatoirement migrer du prélèvement national actuel vers le prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014.
Les impacts de cette migration sont très limités pour les particuliers :
  • les mandats (autorisations et demandes de prélèvement) donnés par les clients pour le prélèvement national demeureront valables pour le prélèvement SEPA (il n’y a pas de nouveau mandat de prélèvement SEPA à signer),
  • chaque créancier préviendra ses débiteurs de la date de la migration vers le format SEPA et communiquera par la même occasion son identifiant Créancier SEPA (ICS) et la Référence Unique de Mandat (RUM) attribué à chaque mandat de prélèvement. Ces références seront reprises dans les libellés des prélèvements figurant dans les relevés de compte des clients,
  • ni les montants prélevés ni les dates de prélèvement ne seront modifiés du fait de cette migration.
(1) Entreprises de Taille Intermédiaire
(2) Dans les conditions fixées à l’article L161-17-2 du Code de la sécurité sociale.
(3) Dans les conditions fixées à l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale.
(4) Prélèvement harmonisé au niveau européen. Il permet de payer par prélèvement et uniquement en Euro, dans les
     28 pays de l’Union Européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco.
2.2 milliards
d’euros
de résultat net positif du Groupe pour le troisième trimestre 2013
22.8 milliards d'euros
de produit net bancaire
9.9 %
de Ratio Core Tier 1 Bâle 3
+ 9.5 %
pour les dépôts de la clientèle des Particuliers et d'Entreprises par rapport au troisième trimestre 2012
+ 7.9 %
de progression des crédits aux Particuliers par rapport au troisième trimestre 2012